Multi annual and strategic plans for Asbestos risk prevention / Un plan pluriannuel et stratégique pour la prévention du risque amiante

In France, at the current rate, more than 40 years will be needed to eradicate asbestos. For example, in 2015:

• 25,000 operations to remove or encapsulate asbestos (asbestos removal) have been declared;
• Nearly 130,000 tons of asbestos materials have been removed;
• 80% of those operations concerned buildings, and 12% industrial installations;
• Most of those operations concerned asbestos cement materials (80%).

Therefore, the main ministries concerned by asbestos issues (construction, environment, health and labour) developed an interministerial plan on asbestos in order to better coordinate this cross-sectoral issue. This 3 years plan, endorsed by the Prime Minister in december 2015, contains 5 areas :

• Strengthen and adapt information, including the creation of an interministerial public website;
• Improve and accelerate professionalisation;
• Facilitate and support enforcement of regulations;
• Support and promote R&D;
• Develop monitoring and evaluation tools.

The ministry of Labour also developed a strategic plan on asbestos (2017-2020). Professionalisation of asbestos sector is a priority axis of this strategy, and the ministry of Labour is taking various steps to implement it:

• As regards training in prevention for workers, the Ministry of Labour organized a prevention training scheme between 2009 and 2016 in collaboration with the National research and safety Institute (INRS) and the french Professional organisation for accident prevention in building and public (OPPBTP). This training involved 180 trainers, more than 30.000 workers, as well as 250 technical and quality managers from accredited organisations for dust control.
• In order to address the growing need for a technical and skilled workforce in the field of asbestos removal, the Ministry of Labour aims at creating new professional titles in this sector.
• A monitoring action of training organisations specialised in prevention for workers operating on materials containing asbestos (plumbers, heating engineers, electricians…) was also launched in 2015. At the end of 2016, 30% of these training organisations had been properly controlled.
• A network of 62 trainers has been established at regional level, in order to train the 2100 french labour inspectors to personal protection equipment reglementation in contaminated areas.

 

Original French text:

Au rythme actuel, c’est plus de 40 ans qui seront nécessaires pour éradiquer la présence de l’amiante en France. A titre d’exemple en 2015:

• 25 000 opérations de retrait ou d’encapsulage d’amiante (désamiantage) ont été déclarées aux services de l’inspection du travail, dont 20 % étaient préalables à une démolition;
• Près de 130 000 tonnes de matériaux amiantés ont été retirées;
• 80 % des chantiers déclarés concernent les immeubles bâtis, 12 % les installations industrielles, 5 % les travaux sur canalisation de génie civil;
• Dans 80 % des chantiers les travaux concernaient notamment des matériaux en amiante-ciment, 23 % des plâtres, flocages et peintures, 1 % des enrobés routiers.

C’est pourquoi, les principaux ministères concernés par les problématiques de l’amiante (construction, environnement, santé et travail) ont élaboré un outil de pilotage organisationnel, le plan d’actions interministériel amiante (PAIA), validé en décembre 2015 par le Premier ministre et défini pour 3 ans à compter du 1^er janvier 2016. Ce plan comprend 5 axes:

• Axe 1: renforcer et adapter l’information, à travers notamment l’ouverture d’un portail interministériel d’information du public;
• Axe 2: améliorer et accélérer la professionnalisation;
• Axe 3: faciliter et accompagner la mise en œuvre de la réglementation;
• Axe 4: soutenir et promouvoir les démarches de recherche et développement;
• Axe 5: se doter d’outils de connaissance, de suivi et d’évaluation.

L’ampleur des chantiers relatifs à la prévention des travailleurs à l’exposition à l’amiante a également amené le ministère du travail à élaborer un plan stratégique 2017-2020, dont la professionnalisation des acteurs de l’amiante constitue un axe majeur. Ainsi, le ministère du travail est engagé sur plusieurs actions dans ce champ:

• S’agissant de la formation à la prévention des travailleurs, le ministère du travail a organisé, entre 2009 et 2016, avec l’appui de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) et de l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP), un dispositif de formation à la prévention qui a concerné 180 formateurs et plus de 30.000 travailleurs, ainsi que 250 responsables techniques et qualité des organismes accrédités pour le contrôle des empoussièrements. Cet effort de formation doit être mis en perspective avec l’élargissement des dispositifs de certification et d’accréditation depuis 2012, sur la base de référentiels techniques normalisés (1.076 entreprises certifiées au 1^er février 2017 pour effectuer les travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante contre 430 au 1^er janvier 2014 – 135 organismes accrédités pour le contrôle des empoussièrements contre 20 en 2012).
• L’absence de cursus de formation métier dans le domaine du désamiantage, pourtant confronté à une élévation de la technicité et un besoin de main-d’œuvre qualifié croissant, a amené le Ministère du  travail à engager le chantier d’élaboration de 3 titres professionnels du secteur du désamiantage : opérateurs niveau CAP, encadrement de chantier niveau bac professionnel, encadrement technique niveau bac +3.
• Une action de contrôle des organismes de formation à la prévention des travailleurs effectuant les interventions sur matériaux contenant de l’amiante (plombiers, chauffagistes, électriciens,…) a également été engagée en 2015. Fin 2016, 30% des organismes de formation ont été contrôlés.
• Enfin, un réseau de 62 formateurs a été constitué au niveau des Direction régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), qui assure la formation des  2100 agents de l’inspection du travail à la réglementation et au port des équipements de protection individuelle afin de permettre des contrôles en zone contaminée.